Arrêté du 26 janvier 2009

Article 2

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Article 2

La nature et la localisation des emplois dotés d'un échelon spécial de classement en hors-échelle A sont fixées dans le tableau figurant en annexe 2 au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2009

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Définition des emplois avec échelon spécial

Résumé. Un tableau en annexe précise les postes spécifiques avec un échelon spécial de classement en hors-échelle A.

La nature et la localisation des emplois dotés d'un échelon spécial de classement en hors-échelle A sont fixées dans le tableau figurant en annexe 2 au présent arrêté.

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