Créé le 29 janvier 2009
La nature et la localisation des emplois dotés d'un échelon spécial de classement en hors-échelle A sont fixées dans le tableau figurant en annexe 2 au présent arrêté.
Arrêté du 26 janvier 2009
Article 2
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En vigueur depuis le jeudi 29 janvier 2009
La nature et la localisation des emplois dotés d'un échelon spécial de classement en hors-échelle A sont fixées dans le tableau figurant en annexe 2 au présent arrêté.