Arrêté du 26 janvier 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre sont fixées dans le tableau figurant en annexe 1 au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des emplois de chef de mission au sein du Premier ministre

Résumé. Un arrêté du 26 janvier 2009 précise les types et les lieux des postes de chef de mission dans les services du Premier ministre.

La nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre sont fixées dans le tableau figurant en annexe 1 au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 29 janvier 2009

Source : Légifrance