La répartition des sièges des représentants titulaires du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité spécial des chambres régionales et territoriales des comptes est fixée ainsi qu'il suit :
- syndicat FO : 4 ;
- syndicat CFDT : 3 ;
- syndicat CGT : 1 ;
- syndicat SPAC : 1.