Arrêté du 26 janvier 2007

Article 6

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Article 6

La répartition des sièges des représentants titulaires du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité spécial des chambres régionales et territoriales des comptes est fixée ainsi qu'il suit :

  • syndicat FO : 4 ;
  • syndicat CFDT : 3 ;
  • syndicat CGT : 1 ;
  • syndicat SPAC : 1.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La répartition des sièges des représentants titulaires du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité spécial des chambres régionales et territoriales des comptes est fixée ainsi qu'il suit :

  • syndicat FO : 4 ;
  • syndicat CFDT : 3 ;
  • syndicat CGT : 1 ;
  • syndicat SPAC : 1.

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