La répartition des sièges des représentants titulaires du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité spécial des chambres régionales et territoriales des comptes est fixée ainsi qu'il suit :

• syndicat FO : 4 ;
• syndicat CFDT : 3 ;
• syndicat CGT : 1 ;
• syndicat SPAC : 1.