Abrogé16 janvier 2013
Abrogé par Arrêté du 4 janvier 2013 - art. 1
Créé le 14 février 2007
Le jury est chargé de l'examen des dossiers présentés par les candidates dont l'établissement fréquenté en classe terminale se situe dans leur région.
Arrêté du 26 janvier 2007
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 16 janvier 2013
Abrogé parArrêté du 4 janvier 2013art. 1
En vigueur du mercredi 14 février 2007 au mardi 15 janvier 2013
Le jury est chargé de l'examen des dossiers présentés par les candidates dont l'établissement fréquenté en classe terminale se situe dans leur région.