Arrêté du 26 janvier 2007

Article 5

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Article 5

Le jury régional est composé :

du préfet de région ou de son représentant, président ;

du ou des recteurs d'académie ou de leur représentant ;

de la déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité ;

de personnalités qualifiées choisies par le préfet de région, notamment parmi les directeurs régionaux d'administration, les membres de l'enseignement scolaire, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et les responsables d'entreprises.

Il compte au minimum six membres ayant voix délibérative.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 janvier 2013

Créé le 14 février 2007 · Abrogé le 16 janvier 2013

Le jury régional est composé :

  • du préfet de région ou de son représentant, président ;
  • du ou des recteurs d'académie ou de leur représentant ;
  • de la déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité ;
  • de personnalités qualifiées choisies par le préfet de région, notamment parmi les directeurs régionaux d'administration, les membres de l'enseignement scolaire, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et les responsables d'entreprises.

Il compte au minimum six membres ayant voix délibérative.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 février 2007 au mardi 15 janvier 2013

Source : Légifrance