Abrogé16 janvier 2013
Abrogé par Arrêté du 4 janvier 2013 - art. 1
Créé le 14 février 2007
Les prix sont attribués par le préfet de région, sur proposition d'un jury régional.
Arrêté du 26 janvier 2007
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 16 janvier 2013
Abrogé parArrêté du 4 janvier 2013art. 1
En vigueur du mercredi 14 février 2007 au mardi 15 janvier 2013
Les prix sont attribués par le préfet de région, sur proposition d'un jury régional.