Arrêté du 26 janvier 2007

Article 4

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Article 4

Les prix sont attribués par le préfet de région, sur proposition d'un jury régional.

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Abrogé16 janvier 2013

Créé le 14 février 2007 · Abrogé le 16 janvier 2013

Les prix sont attribués par le préfet de région, sur proposition d'un jury régional.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 février 2007 au mardi 15 janvier 2013

Source : Légifrance