Abrogé16 janvier 2013
Abrogé par Arrêté du 4 janvier 2013 - art. 1
Créé le 14 février 2007 · Abrogé le 16 janvier 2013
Les prix sont attribués par le préfet de région, sur proposition d'un jury régional.
Arrêté du 26 janvier 2007
Les prix sont attribués par le préfet de région, sur proposition d'un jury régional.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 4 janvier 2013 - art. 1
Créé le 14 février 2007 · Abrogé le 16 janvier 2013
Les prix sont attribués par le préfet de région, sur proposition d'un jury régional.
Abrogé depuis le mercredi 16 janvier 2013
Abrogé parArrêté du 4 janvier 2013art. 1
En vigueur du mercredi 14 février 2007 au mardi 15 janvier 2013
Source : Légifrance