Abrogé16 janvier 2013
Abrogé par Arrêté du 4 janvier 2013 - art. 1
Créé le 14 février 2007
Le calendrier de la procédure de sélection ainsi que les modalités administratives d'attribution du prix sont arrêtés par le préfet de région.
Arrêté du 26 janvier 2007
Article 10
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 16 janvier 2013
Abrogé parArrêté du 4 janvier 2013art. 1
En vigueur du mercredi 14 février 2007 au mardi 15 janvier 2013
Le calendrier de la procédure de sélection ainsi que les modalités administratives d'attribution du prix sont arrêtés par le préfet de région.