Arrêté du 26 janvier 2007

Article 10

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Article 10

Le calendrier de la procédure de sélection ainsi que les modalités administratives d'attribution du prix sont arrêtés par le préfet de région.

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Abrogé16 janvier 2013

Créé le 14 février 2007 · Abrogé le 16 janvier 2013

Le calendrier de la procédure de sélection ainsi que les modalités administratives d'attribution du prix sont arrêtés par le préfet de région.

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En vigueur du mercredi 14 février 2007 au mardi 15 janvier 2013

Source : Légifrance