Arrêté du 26 janvier 2006

Article 9

Créé le 4 février 2006

Le recteur d'académie fixe chaque année la date des épreuves, la liste des centres d'examen et arrête la liste des candidats autorisés à se présenter à l'examen du diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 février 2006