JORF n°29 du 3 février 2006

Article 11

Article 11

En cas d'échec aux épreuves du diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé, les candidats gardent la possibilité de se présenter à nouveau à deux des trois sessions suivantes.
Les candidats qui n'auraient pu se présenter à l'une des sessions de l'examen, s'ils justifient de raisons de force majeure, peuvent demander à se présenter à la session suivante. Le jury de l'examen est seul compétent pour apprécier les justificatifs présentés par le candidat sous couvert du directeur de l'organisme de formation.
Les candidats non admis ont la possibilité de suivre le complément de formation adapté, destinée à les préparer à une session ultérieure du diplôme d'Etat. Dans ce cas, ces candidats peuvent demander à garder le bénéfice pendant cinq ans des notes obtenues dès lors qu'elles sont égales ou supérieures à la moyenne pour chaque épreuve.


Historique des versions

Version 1

En cas d'échec aux épreuves du diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé, les candidats gardent la possibilité de se présenter à nouveau à deux des trois sessions suivantes.

Les candidats qui n'auraient pu se présenter à l'une des sessions de l'examen, s'ils justifient de raisons de force majeure, peuvent demander à se présenter à la session suivante. Le jury de l'examen est seul compétent pour apprécier les justificatifs présentés par le candidat sous couvert du directeur de l'organisme de formation.

Les candidats non admis ont la possibilité de suivre le complément de formation adapté, destinée à les préparer à une session ultérieure du diplôme d'Etat. Dans ce cas, ces candidats peuvent demander à garder le bénéfice pendant cinq ans des notes obtenues dès lors qu'elles sont égales ou supérieures à la moyenne pour chaque épreuve.