JORF n°36 du 11 février 2006

Article 2

Article 2

L'intégralité des biens du centre culturel franco-italien Galliera (Gênes) sera dévolue à l'Alliance française de Gênes. L'ensemble des avoirs et liquidités (compte TGE, compte bancaire local et espèces en caisse) de cet établissement fermé sera dévolu au Bureau de coopération linguistique et artistique de Rome (Italie).


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Version 1

L'intégralité des biens du centre culturel franco-italien Galliera (Gênes) sera dévolue à l'Alliance française de Gênes. L'ensemble des avoirs et liquidités (compte TGE, compte bancaire local et espèces en caisse) de cet établissement fermé sera dévolu au Bureau de coopération linguistique et artistique de Rome (Italie).