JORF n°36 du 11 février 2006

Article 1

Article 1

A compter du 1er janvier 2006, l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique II « Etablissements à vocation pluridisciplinaire », Italie :
Supprimer : « Centre culturel franco-italien Galliera (Gênes). »


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Version 1

A compter du 1er janvier 2006, l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :

Dans la rubrique II « Etablissements à vocation pluridisciplinaire », Italie :

Supprimer : « Centre culturel franco-italien Galliera (Gênes). »