JORF n°36 du 11 février 2006

Article 1

Article 1

A compter du 1er septembre 2005, l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique II « Etablissements à vocation pluridisciplinaire », Portugal :
Supprimer : « Institut français de Porto. »


Historique des versions

Version 1

A compter du 1er septembre 2005, l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :

Dans la rubrique II « Etablissements à vocation pluridisciplinaire », Portugal :

Supprimer : « Institut français de Porto. »