Arrêté du 26 janvier 2005

Article 2

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Article 2

Le service des études et des statistiques industrielles a pour missions :
- de concevoir, en coordination avec la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, le dispositif d'observation statistique dans le domaine des activités industrielles ;
- de réaliser ou de coordonner la réalisation des travaux statistiques subséquents dans le cadre de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques et les textes pris pour son application ;

  • de procéder à des analyses, synthèses et études économiques quantitatives relatives aux activités industrielles ;
  • de diffuser les résultats de ces travaux, en liaison avec les autres services intéressés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le service des études et des statistiques industrielles a pour missions :
- de concevoir, en coordination avec la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, le dispositif d'observation statistique dans le domaine des activités industrielles ;
- de réaliser ou de coordonner la réalisation des travaux statistiques subséquents dans le cadre de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques et les textes pris pour son application ;

  • de procéder à des analyses, synthèses et études économiques quantitatives relatives aux activités industrielles ;
  • de diffuser les résultats de ces travaux, en liaison avec les autres services intéressés.

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