Arrêté du 26 janvier 2005

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le service des études et des statistiques industrielles est un service à compétence nationale rattaché au directeur général des entreprises.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Le service des études et des statistiques industrielles est un service à compétence nationale rattaché au directeur général des entreprises.

Historique des versions

Source : Légifrance