JORF n°23 du 28 janvier 2005

Article 6

Article 6

La mission d'audit et d'évaluation, placée auprès du directeur, assure l'information de celui-ci sur les conditions de fonctionnement de la direction et du réseau des délégués régionaux au commerce et à l'artisanat et évalue l'action des organismes dont la direction assure la tutelle ou à qui elle confie la mise en oeuvre de politiques dont elle a la charge.


Historique des versions

Version 1

La mission d'audit et d'évaluation, placée auprès du directeur, assure l'information de celui-ci sur les conditions de fonctionnement de la direction et du réseau des délégués régionaux au commerce et à l'artisanat et évalue l'action des organismes dont la direction assure la tutelle ou à qui elle confie la mise en oeuvre de politiques dont elle a la charge.