JORF n°29 du 3 février 2001

Article 14

Article 14

Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à partir du concours organisé en 2000.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 4 février 2001

Abrogé le dimanche 1 janvier 2017

Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à partir du concours organisé en 2000.