En vigueur depuis le 1 mars 2001
L'arrêté du 18 mars 1993 modifié relatif à la validation des licences professionnelles de personnel navigant technique délivrées par les autres Etats membres de la Communauté économique européenne est abrogé.
Arrêté du 26 janvier 2001
L'arrêté du 18 mars 1993 modifié relatif à la validation des licences professionnelles de personnel navigant technique délivrées par les autres Etats membres de la Communauté économique européenne est abrogé.
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En vigueur depuis le 1 mars 2001
L'arrêté du 18 mars 1993 modifié relatif à la validation des licences professionnelles de personnel navigant technique délivrées par les autres Etats membres de la Communauté économique européenne est abrogé.
cite
En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2001
Source : Légifrance
Arrêté 1993-03-18