Créé le 1 mars 2001
L'arrêté du 18 mars 1993 modifié relatif à la validation des licences professionnelles de personnel navigant technique délivrées par les autres Etats membres de la Communauté économique européenne est abrogé.
Arrêté du 26 janvier 2001
Article 6
Effets de cet article
cite
Arrêté 1993-03-18
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2001
L'arrêté du 18 mars 1993 modifié relatif à la validation des licences professionnelles de personnel navigant technique délivrées par les autres Etats membres de la Communauté économique européenne est abrogé.