Arrêté du 26 janvier 2001

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 18 mars 1993 modifié relatif à la validation des licences professionnelles de personnel navigant technique délivrées par les autres Etats membres de la Communauté économique européenne est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 mars 2001

L'arrêté du 18 mars 1993 modifié relatif à la validation des licences professionnelles de personnel navigant technique délivrées par les autres Etats membres de la Communauté économique européenne est abrogé.

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cite  Arrêté 1993-03-18

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