Créé le 1 mars 2001
L'exercice de la fonction d'instructeur est soumis aux mêmes conditions que celles applicables aux titulaires de licences françaises.
Arrêté du 26 janvier 2001
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2001
L'exercice de la fonction d'instructeur est soumis aux mêmes conditions que celles applicables aux titulaires de licences françaises.