Arrêté du 26 janvier 2001

Article 5

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Article 5

L'exercice de la fonction d'instructeur est soumis aux mêmes conditions que celles applicables aux titulaires de licences françaises.

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En vigueur depuis le 1 mars 2001

L'exercice de la fonction d'instructeur est soumis aux mêmes conditions que celles applicables aux titulaires de licences françaises.

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