Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2001, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie est fixé selon le tableau suivant :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 32 du 07/02/20 1 page 2074
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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2001, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie est fixé selon le tableau suivant :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 32 du 07/02/20 1 page 2074
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