Arrêté du 26 janvier 2000

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Art. 1er. - Il est institué auprès du directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires suivants :

- conseillers des affaires étrangères ;

- secrétaires des affaires étrangères et conseillers techniques de service social ;

- traducteurs ;

- attachés des systèmes d'information et de communication ;

- assistants de service social ;

- secrétaires administratifs d'administration centrale ;

- secrétaires de chancellerie ;

- chiffreurs ;

- adjoints administratifs d'administration centrale ;

- adjoints administratifs de chancellerie ;

- agents administratifs d'administration centrale ;

- agents administratifs de chancellerie ;

- maîtres ouvriers et chefs de garage ;

- ouvriers professionnels d'administration centrale ;

- agents des services techniques d'administration centrale ;

- agents des services techniques de chancellerie ;

- conducteurs d'automobile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Il est institué auprès du directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires suivants :

- conseillers des affaires étrangères ;

- secrétaires des affaires étrangères et conseillers techniques de service social ;

- traducteurs ;

- attachés des systèmes d'information et de communication ;

- assistants de service social ;

- secrétaires administratifs d'administration centrale ;

- secrétaires de chancellerie ;

- chiffreurs ;

- adjoints administratifs d'administration centrale ;

- adjoints administratifs de chancellerie ;

- agents administratifs d'administration centrale ;

- agents administratifs de chancellerie ;

- maîtres ouvriers et chefs de garage ;

- ouvriers professionnels d'administration centrale ;

- agents des services techniques d'administration centrale ;

- agents des services techniques de chancellerie ;

- conducteurs d'automobile.

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