JORF n°28 du 3 février 2000

Art. 1er. - L'arrêté du 16 décembre 1985 fixant le droit d'examen du brevet des collèges est abrogé.


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Art. 1er. - L'arrêté du 16 décembre 1985 fixant le droit d'examen du brevet des collèges est abrogé.