Art. 1er. - L'arrêté du 16 décembre 1985 fixant le droit d'examen du brevet des collèges est abrogé.
Arrêté du 26 janvier 2000
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Art. 1er. - L'arrêté du 16 décembre 1985 fixant le droit d'examen du brevet des collèges est abrogé.
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