JORF n°28 du 3 février 2000

Art. 3. - Le directeur des affaires financières et le directeur de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le directeur du budget et le directeur général des impôts au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 3. - Le directeur des affaires financières et le directeur de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le directeur du budget et le directeur général des impôts au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.