Arrêté du 26 janvier 1996

Article 2

Créé le 8 septembre 1996 · En vigueur depuis le 7 septembre 2011

L'annexe III de l'arrêté du 21 novembre 1994 susvisé (Epreuve de secourisme) est remplacée par les nouvelles dispositions annexées au présent arrêté.
(Les annexes sont disponibles au ministère de l'intérieur ( direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, bureau des statuts et des personnels), place Beauvau, 75800 Paris, dans les préfectures et les services départementaux d'incendie et de secours).

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1994-11-21 annexe III Arrêté 1996-01-26 annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 7 septembre 2011

Modifié parDécret n°2011-988 du 23 août 2011art. 6

L'annexe III de l'arrêté du 21 novembre 1994 susvisé (Epreuve

(Les annexes sont disponibles au ministère de l'intérieur ( direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, bureau des statuts et des personnels), place Beauvau, 75800 Paris, dans les préfectures et les services départementaux d'incendie et de secours).

En vigueur du dimanche 8 septembre 1996 au mardi 6 septembre 2011

L'annexe III de l'arrêté du 21 novembre 1994 susvisé (Epreuve de secourisme) est remplacée par les nouvelles dispositions annexées au présent arrêté.

(Les annexes sont disponibles au ministère de l'intérieur (direction de la sécurité civile, bureau des statuts et des personnels), place Beauvau, 75800 Paris, dans les préfectures et les services départementaux d'incendie et de secours).