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Arrêté du 26 janvier 1996

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JORF n°32 du 7 février 1996

Art. 2. - La liste des stimulateurs cardiaques inscrits au titre III,
chapitre II actuel, est transférée dans le chapitre IV du titre III, modifié par le présent arrêté.

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Art. 2. - La liste des stimulateurs cardiaques inscrits au titre III,

chapitre II actuel, est transférée dans le chapitre IV du titre III, modifié par le présent arrêté.