(1) Le texte de l'accord peut être consulté:

• aux préfectures des Pyrénées-Orientales et de l'Aude;
• au siège du comité interprofessionnel des vins doux naturels, 19, avenue de Grande-Bretagne, 66000 Perpignan;
• au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction de la production et des échanges, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.