Arrêté du 26 janvier 1994

Article 1

Créé le 29 janvier 1994

Il est créé une nouvelle ligne d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 Octobre 2025.
Ces obligations ont une valeur nominale de 2 000 F. Elles sont remboursées le 25 octobre 2025 à un prix égal au pair, soit 2 000 F. L'intérêt nominal est de 6 p. 100, soit 120 F par obligation.
Il est payable à terme échu le 25 octobre de chaque année et pour la première fois le 25 octobre 1994.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 janvier 1994