Abrogé1 janvier 2009
Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2008 - art. 5
Créé le 30 janvier 1990 · Abrogé le 1 janvier 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 janvier 1990
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2008 - art. 5
Créé le 30 janvier 1990 · Abrogé le 1 janvier 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
Abrogé parArrêté du 4 décembre 2008art. 5
En vigueur du mardi 30 janvier 1990 au mercredi 31 décembre 2008
Source : Légifrance