Abrogé1 janvier 2009
Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2008 - art. 5
Créé le 30 janvier 1990 · En vigueur du 1 janvier 2007 au 31 décembre 2008
L'arrêté du 19 septembre 1988 modifié fixant les règles d'emploi des sommes déposées sur les comptes pour le développement industriel est abrogé.