Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2008 - art. 5
Créé le 30 janvier 1990 · Abrogé le 1 janvier 2009
L'arrêté du 19 septembre 1988 modifié fixant les règles d'emploi des sommes déposées sur les comptes pour le développement industriel est abrogé.
Arrêté du 26 janvier 1990
L'arrêté du 19 septembre 1988 modifié fixant les règles d'emploi des sommes déposées sur les comptes pour le développement industriel est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2008 - art. 5
Créé le 30 janvier 1990 · Abrogé le 1 janvier 2009
L'arrêté du 19 septembre 1988 modifié fixant les règles d'emploi des sommes déposées sur les comptes pour le développement industriel est abrogé.
cite
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
Abrogé parArrêté du 4 décembre 2008art. 5
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mercredi 31 décembre 2008
En vigueur du mardi 30 janvier 1990 au dimanche 31 décembre 2006
Source : Légifrance
Art. 5
Arrêté du 4 décembre 2008
Arrêté 1988-09-19