JORF n°32 du 7 février 1990

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 46 du 10 juillet 1989 à la convention collective de travail du 20 juillet 1977 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les haras et les C.U.M.A. du département de l'Orne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion du premier alinéa du paragraphe B de l'article 21 de la convention, tel que ce paragraphe a été modifié par l'article 10 du présent avenant.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 46 du 10 juillet 1989 à la convention collective de travail du 20 juillet 1977 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les haras et les C.U.M.A. du département de l'Orne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion du premier alinéa du paragraphe B de l'article 21 de la convention, tel que ce paragraphe a été modifié par l'article 10 du présent avenant.