En vigueur depuis le 5 mars 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur la prise en charge de l'obésité complexe
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une mesure concernant la prise en charge de parcours de santé coordonnés pour les adultes souffrant d'obésité complexe.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.