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Arrêté du 18 décembre 2025

portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des médicaments remboursés

Résumé. À partir de 2026, cinq médicaments ne seront plus remboursés par l'assurance maladie.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7 (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital) et R. 162-37-2 (Conditions pour le remboursement des médicaments) à R. 162-37-5 (Notification des décisions concernant les médicaments) ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital) et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation ;

Considérant qu'en application de l'article R. 162-37-4 du code de la sécurité sociale (Retrait de médicaments de la liste des remboursés) (CSS), peuvent être radiés de la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du CSS, dans la ou les indications considérées, les médicaments qui ne respectent pas, notamment, la condition mentionnée au 3° du I de l'article R. 162-37-2 du même code (Conditions pour le remboursement des médicaments) permettant leur inscription sur cette liste (condition tenant à un niveau d'amélioration du service médical rendu de la spécialité, dans la ou les indications considérées, apprécié au regard des critères mentionnés au II de l'article R. 162-37-3, majeur, important, modéré ou mineur, voire absent, lorsque, dans ce dernier cas, les comparateurs pertinents sont déjà inscrits sur la liste, dans la ou les indications considérées) ;

Considérant que les ministres compétents ont décidé de radier de la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du CSS, les médicaments relevant du présent arrêté et mentionnés dans son annexe I, dans les indications considérées, au motif de l'absence d'amélioration du service médical rendu de ces médicaments et de l'absence d'inscription sur cette liste de leurs comparateurs pertinents respectifs, dans les indications considérées,

Arrêtent :

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Modification de la liste des médicaments remboursables

Résumé. Un arrêté modifie la liste des médicaments remboursés en plus des frais d'hospitalisation.

La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital) est modifiée conformément aux dispositions figurant en annexe.

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Modification des médicaments remboursables à l'hôpital

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la liste des médicaments remboursables à l'hôpital et commence à s'appliquer le 1er janvier 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026.

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Modification de la liste des médicaments remboursables

Résumé. Un arrêté modifie la liste des médicaments remboursables à l'hôpital et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

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Retrait de cinq médicaments du remboursement de l'assurance maladie

Résumé. À partir de 2026, cinq médicaments ne seront plus remboursés par l'assurance maladie.

Fait le 18 décembre 2025.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. Cohn

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 18 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe