La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7 et R. 162-37-2 à R. 162-37-5 ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation ;

Considérant qu'en application de l'article R. 162-37-4 du code de la sécurité sociale (CSS), peuvent être radiés de la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du CSS, dans la ou les indications considérées, les médicaments qui ne respectent pas, notamment, la condition mentionnée au 3° du I de l'article R. 162-37-2 du même code permettant leur inscription sur cette liste (condition tenant à un niveau d'amélioration du service médical rendu de la spécialité, dans la ou les indications considérées, apprécié au regard des critères mentionnés au II de l'article R. 162-37-3, majeur, important, modéré ou mineur, voire absent, lorsque, dans ce dernier cas, les comparateurs pertinents sont déjà inscrits sur la liste, dans la ou les indications considérées) ;

Considérant que les ministres compétents ont décidé de radier de la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du CSS, les médicaments relevant du présent arrêté et mentionnés dans son annexe I, dans les indications considérées, au motif de l'absence d'amélioration du service médical rendu de ces médicaments et de l'absence d'inscription sur cette liste de leurs comparateurs pertinents respectifs, dans les indications considérées,

Arrêtent :

Fait le 18 décembre 2025.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. Cohn

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech