La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7 (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital)Art. L.162-22-7Liste des médicaments remboursables à l'hôpitalL'État établit une liste de médicaments remboursables par l'assurance maladie dans les hôpitaux, sous certaines conditions. et R. 162-37-2 (Conditions pour le remboursement des médicaments)Art. R.162-37-2Conditions pour le remboursement des médicamentsUn médicament peut être remboursé par la sécurité sociale s'il est utilisé principalement à l'hôpital, qu'il apporte un bénéfice médical important et que son coût est élevé par rapport aux tarifs des prestations. à R. 162-37-5 (Notification des décisions concernant les médicaments)Art. R.162-37-5Notification des décisions concernant les médicamentsLes entreprises sont informées des refus ou radiations de médicaments sur la liste de remboursement, avec les motifs et les recours possibles. ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital)Art. L.162-22-7Liste des médicaments remboursables à l'hôpitalL'État établit une liste de médicaments remboursables par l'assurance maladie dans les hôpitaux, sous certaines conditions. et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation ;
Considérant qu'en application de l'article R. 162-37-4 du code de la sécurité sociale (Retrait de médicaments de la liste des remboursés)Art. R.162-37-4Retrait de médicaments de la liste des remboursésUn médicament peut être retiré de la liste des remboursés par l'assurance maladie si certaines conditions ne sont pas remplies ou s'il coûte trop cher. (CSS), peuvent être radiés de la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du CSS, dans la ou les indications considérées, les médicaments qui ne respectent pas, notamment, la condition mentionnée au 3° du I de l'article R. 162-37-2 du même code (Conditions pour le remboursement des médicaments)Art. R.162-37-2Conditions pour le remboursement des médicamentsUn médicament peut être remboursé par la sécurité sociale s'il est utilisé principalement à l'hôpital, qu'il apporte un bénéfice médical important et que son coût est élevé par rapport aux tarifs des prestations. permettant leur inscription sur cette liste (condition tenant à un niveau d'amélioration du service médical rendu de la spécialité, dans la ou les indications considérées, apprécié au regard des critères mentionnés au II de l'article R. 162-37-3, majeur, important, modéré ou mineur, voire absent, lorsque, dans ce dernier cas, les comparateurs pertinents sont déjà inscrits sur la liste, dans la ou les indications considérées) ;
Considérant que les ministres compétents ont décidé de radier de la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du CSS, les médicaments relevant du présent arrêté et mentionnés dans son annexe I, dans les indications considérées, au motif de l'absence d'amélioration du service médical rendu de ces médicaments et de l'absence d'inscription sur cette liste de leurs comparateurs pertinents respectifs, dans les indications considérées,
Arrêtent :