Arrêté du 26 février 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 décembre 2022

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Modification des règles financières pour la police aux frontières

Résumé. Un arrêté modifie les règles de gestion des régies d'avances et de recettes pour la police aux frontières.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 décembre 2022

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