Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles financières pour la police aux frontières
Résumé. Un arrêté modifie les règles de gestion des régies d'avances et de recettes pour la police aux frontières.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2022