Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du jury et secrétariat pour les élections
Résumé Le jury est choisi par le ministre et l'agent de l'établissement gère les papiers.
Un arrêté du ministre de la défense fixe la composition du jury.
Le secrétariat du jury est assuré par un agent de l'établissement d'affectation concerné.
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