Arrêté du 26 février 2025

Article 10

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Article 10

Un arrêté du ministre de la défense fixe la composition du jury.
Le secrétariat du jury est assuré par un agent de l'établissement d'affectation concerné.

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En vigueur depuis le 2 mars 2025

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Composition du jury et secrétariat

Résumé. Le jury est nommé par le ministre de la Défense et son secrétariat est géré par un agent.

Un arrêté du ministre de la défense fixe la composition du jury.
Le secrétariat du jury est assuré par un agent de l'établissement d'affectation concerné.

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