Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d’un arrêté de février 2015
Résumé. Un nouveau décret ajuste quatre parties d’un précédent arrêtée pour actualiser les règles.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. Annexe 19 → Version 2ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. Annexe 8 → Version 8ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. Annexe 8 (suite) → Version 8ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. Annexe 8 (suite) → Version 8
- ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. Annexe 19, Art. Annexe 8, Art. Annexe 8 (suite), Art. Annexe 8 (suite)
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