Arrêté du 26 février 2025

Article 9

Créé le 2 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Composition du jury des examens

Résumé. Les noms des membres du jury seront affichés pendant les examens et jusqu'à l'annonce des résultats

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur, qui sera affiché, de manière à être accessible au public, sur les lieux des épreuves pendant toute leur durée ainsi que, jusqu'à la proclamation des résultats, sur le site internet du ministère de l'intérieur.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2025