Arrêté du 26 février 2025

Article 8

Créé le 2 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aménagements d'épreuve pour les candidats en situation de handicap

Résumé. Les candidats en situation de handicap doivent envoyer un certificat médical 3 semaines avant les épreuves pour demander des aménagements.

Les candidats en situation de handicap peuvent obtenir des aménagements d'épreuve. Ils doivent pour cela produire un certificat médical établi par un médecin agréé, daté de moins de 6 mois avant le déroulement des épreuves et précisant la nature des aides et aménagements sollicités.
La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt du certificat médical au service organisateur est fixée à trois semaines avant le début des épreuves, délai de rigueur, conformément au décret du 4 mai 2020 susvisé.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2025