Arrêté du 26 février 2024

Article 6

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Article 6

La remise du passeport par courrier sécurisé et l'attestation par l'usager de sa réception sont effectuées dans les conditions prévues par l'arrêté du 27 avril 2017 susvisé (Envoi sécurisé des passeports et déclaration en ligne).

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En vigueur depuis le 29 février 2024

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Modalités de remise du passeport par courrier sécurisé

Résumé. Le passeport est envoyé par un courrier sécurisé et l'usager doit confirmer qu'il l'a bien reçu.

La remise du passeport par courrier sécurisé et l'attestation par l'usager de sa réception sont effectuées dans les conditions prévues par l'arrêté du 27 avril 2017 susvisé (Envoi sécurisé des passeports et déclaration en ligne).

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En vigueur depuis le jeudi 29 février 2024

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