Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de remise du passeport par courrier sécurisé
Résumé Le passeport est envoyé par la poste et l'usager doit confirmer qu'il l'a reçu.
La remise du passeport par courrier sécurisé et l'attestation par l'usager de sa réception sont effectuées dans les conditions prévues par l'arrêté du 27 avril 2017 susvisé.
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