JORF n°0050 du 28 février 2023

Arrêté du 26 février 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du directeur du cabinet du ministre de la transition écologique

Résumé Philippe VAN DE MAELE devient le nouveau chef de cabinet du ministre de l'écologie et de la cohésion des territoires

M. Philippe VAN DE MAELE est nommé directeur du cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à compter du 27 février 2023.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 26 février 2023.

Christophe Béchu