JORF n°0050 du 28 février 2023

Arrêté du 26 février 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions de Marc Papinutti

Résumé Marc Papinutti ne dirige plus le cabinet du ministre de la transition écologique depuis le 27 février 2023 car il a un nouveau travail.

Il est mis fin, à compter du 27 février 2023, aux fonctions exercées par M. Marc PAPINUTTI en qualité de directeur du cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, appelé à d'autres fonctions.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 février 2023.

Christophe Béchu