Arrêté du 26 février 2021

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abolition de la mention complémentaire parqueteur

Résumé. La mention complémentaire parqueteur disparaît à la fin de l'année scolaire 2021.

L'arrêté du 3 avril 1996 portant création de la mention complémentaire parqueteur est abrogé à l'issue de la session 2021.

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