Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la mention complémentaire parqueteur
Résumé La mention complémentaire parqueteur disparaît à la fin de l'année scolaire 2021.
L'arrêté du 3 avril 1996 portant création de la mention complémentaire parqueteur est abrogé à l'issue de la session 2021.
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