JORF n°0056 du 6 mars 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2021, sont désignés pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2023 dans les juridictions ci-dessous :

COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny

Assesseurs titulaires :
M. Jean LAZARE.
Mme Saliha ARRAD.
Mme Marie-Sekouna BAGAYOKO.
Mme Suzanne THIBAUT.
Assesseurs suppléants :
M. Salim CISSE.
Mme Catherine MORETTI, épouse SANITAS.

Tribunal pour enfants de Créteil

Assesseurs titulaires :
M. Philippe AMPILHAC.
Mme Zouina MESSAOUDI.
Assesseurs suppléants :
Mme Emmanuelle ROUHIER.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2021, sont désignés pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2023 dans les juridictions ci-dessous :

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal pour enfants de Bobigny

Assesseurs titulaires :

M. Jean LAZARE.

Mme Saliha ARRAD.

Mme Marie-Sekouna BAGAYOKO.

Mme Suzanne THIBAUT.

Assesseurs suppléants :

M. Salim CISSE.

Mme Catherine MORETTI, épouse SANITAS.

Tribunal pour enfants de Créteil

Assesseurs titulaires :

M. Philippe AMPILHAC.

Mme Zouina MESSAOUDI.

Assesseurs suppléants :

Mme Emmanuelle ROUHIER.