Arrêté du 26 février 2021

Article 1

Créé le 6 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 3 août 2007

Résumé. La société Corsair peut maintenant exploiter des vols internationaux réguliers selon de nouvelles règles.

L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, listant les liaisons régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société Corsair est autorisée à exploiter.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 6 mars 2021