Arrêté du 26 février 2021

Article 1

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Article 1

L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, listant les liaisons régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société Corsair est autorisée à exploiter.

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En vigueur depuis le 6 mars 2021

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Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 3 août 2007

Résumé. La société Corsair peut maintenant exploiter des vols internationaux réguliers selon de nouvelles règles.

L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, listant les liaisons régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société Corsair est autorisée à exploiter.

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En vigueur depuis le samedi 6 mars 2021

Source : Légifrance