Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition d'un arrêté relatif à la prime de recherche
Résumé. Le montant de la prime de recherche n'est plus fixé par l'arrêté de 1990.
L'arrêté du 30 novembre 1990 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche instituée par le décret n° 57-759 du 6 juillet 1957 instituant un fonds de participation à la recherche scientifique est abrogé.