Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 2 janvier 2015
Résumé. L'article change une partie des règles d'un ancien arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 2 janvier 2015Art. 3-2 → Version 2
- ARRÊTÉ du 2 janvier 2015Art. 3-2