Arrêté du 26 février 2021

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 19 février 2021 est remplacé par le paragraphe ci-dessous :

« Art. 1. - Le contingent de capacité du mois de février 2021, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 8 207 kW et 1 218,34 GT. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe 1 du présent arrêté. »

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Fixe le contingent de capacité pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche

Résumé. La capacité pour les navires de pêche en février est fixée à 8 207 kW et 1 218,34 GT.

L'article 1er de l'arrêté du 19 février 2021 est remplacé par le paragraphe ci-dessous :

« Art. 1. - Le contingent de capacité du mois de février 2021, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 8 207 kW et 1 218,34 GT. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe 1 du présent arrêté. »

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