Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de traitement des eaux usées domestiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 7 septembre 2009Art. 8 : Évaluation des installations d'assainissement non collectif
→ Version 3Arrêté du 7 septembre 2009Art. 9 : Procédure d'agrément pour les dispositifs de traitement des eaux usées
→ Version 3
- Arrêté du 7 septembre 2009Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 13, Art. 15, Art. Annexe 5