Arrêté du 26 février 2020

Article 2

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Article 2

La secrétaire générale du ministère de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 mars 2020

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Exécution d'un arrêté environnemental

Résumé. Un arrêté du 26 février 2020 confie à la secrétaire générale du ministère de la transition écologique et solidaire la tâche de le mettre en œuvre.

La secrétaire générale du ministère de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 6 mars 2020

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