Arrêté du 26 février 2020

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Exécution d'un arrêté sur le transfert de personnel hospitalier

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le transfert de personnel hospitalier.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2020

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