En vigueur depuis le 28 février 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité exceptionnelle pour les évaluations scolaires
Résumé. Un arrêté fixe le montant de l'indemnité exceptionnelle pour les évaluations scolaires à 50 euros par division.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.