Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 (Rémunération des agents publics pour activités de formation et d'évaluation)Rémunération des agents publics pour activités de formation et d'évaluationCe décret permet aux agents publics, militaires et retraités d'être payés pour former ou évaluer des candidats à des concours ou examens. relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement ;
Vu le décret n° 2020-162 du 26 février 2020 (Primes exceptionnelles pour l'organisation du baccalauréat)Primes exceptionnelles pour l'organisation du baccalauréatLe décret accorde des primes exceptionnelles aux directeurs et professeurs pour l'organisation du baccalauréat en 2019-2020 et modifie le calcul des indemnités pour les centres d'examen. portant création d'indemnités exceptionnelles au bénéfice de certains personnels relevant du ministère chargé de l'éducation nationale pour l'organisation des épreuves de contrôle continu du baccalauréat se déroulant au cours de l'année scolaire 2019-2020 ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2012 (Règles de rémunération pour les membres des jurys d'examens scolaires)Règles de rémunération pour les membres des jurys d'examens scolairesUn arrêté de 2012 explique comment sont payés les personnes qui aident dans les jurys d'examens scolaires, en fixant des tarifs et des règles pour éviter les doublons de paiement. fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités liées au fonctionnement de jurys d'examens conduisant à la délivrance de diplômes ou certificats relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Nouveau système d'évaluation pour le baccalauréat)Nouveau système d'évaluation pour le baccalauréatLes élèves de première et terminale auront des évaluations continues qui comptent pour 40% de leur note au bac, avec des aménagements pour les sportifs de haut niveau et les personnes en situation de handicap. relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique,
Arrêtent :