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Arrêté du 26 février 2020

relatif à l'indemnité allouée pour l'année scolaire 2019-2020 aux personnels enseignants participant à l'évaluation des épreuves communes de contrôle continu du baccalauréat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité pour la correction du baccalauréat

Résumé. Les professeurs qui corrigent les épreuves du baccalauréat reçoivent une indemnité de 50 euros par matière.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 (Rémunération des agents publics pour activités de formation et d'évaluation) relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement ;

Vu le décret n° 2020-162 du 26 février 2020 (Primes exceptionnelles pour l'organisation du baccalauréat) portant création d'indemnités exceptionnelles au bénéfice de certains personnels relevant du ministère chargé de l'éducation nationale pour l'organisation des épreuves de contrôle continu du baccalauréat se déroulant au cours de l'année scolaire 2019-2020 ;

Vu l'arrêté du 13 avril 2012 (Règles de rémunération pour les membres des jurys d'examens scolaires) fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités liées au fonctionnement de jurys d'examens conduisant à la délivrance de diplômes ou certificats relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Nouveau système d'évaluation pour le baccalauréat) relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 février 2020

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Indemnité exceptionnelle pour les professeurs du baccalauréat

Résumé. Les professeurs qui évaluent les épreuves du baccalauréat reçoivent une indemnité de 50 euros par matière.

Le montant forfaitaire de l'indemnité exceptionnelle, dont le versement au titre de l'année scolaire 2019-2020 est prévu par l'article 2 (Indemnité exceptionnelle pour les professeurs évaluateurs du bac) du décret n° 2020-162 du 26 février 2020 (Primes exceptionnelles pour l'organisation du baccalauréat) susvisé, est de 50 euros par division et par évaluation d'épreuve mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 16 juillet 2018 susvisé (Répartition des épreuves communes de contrôle continu).

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Modification des taux de rémunération pour la correction d'examens

Résumé. L'arrêté modifie les taux de rémunération pour la correction des examens scolaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 avril 2012Art.
- Arrêté du 13 avril 2012
Art. null

En vigueur depuis le 28 février 2020

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Indemnité exceptionnelle pour les évaluations scolaires

Résumé. Un arrêté fixe le montant de l'indemnité exceptionnelle pour les évaluations scolaires à 50 euros par division.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 février 2020.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le vendredi 28 février 2020

Arrêté du 26 février 2020
Article 1
Article 2
Article 3